Subventions
Une liste des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux, subventionss et remises pour les véhicules électriques et les bornes de recharge.
Véhicules électriques. Bornes de recharge. L'électrification. L'avenir.
MaCharge vous aidera à bénéficier de toutes les incitations, remises et crédits d’impôt gouvernementaux lors de l’achat et de l’installation de vos nouvelles bornes de recharge de VE . Voici un résumé des subventions disponibles pour les véhicules électriques. Vous y trouverez les crédits d’impôt pour les véhicules électriques , les remises offertes pour les bornes de recharge des VE de niveau 2, ainsi que les remises pour les bornes de recharge rapides . En plus des incitatifs locaux et provinciaux, le rabais fédéral pour les voitures électriques s’applique partout au Canada. Si vous avez des questions supplémentaires, lisez notre section FAQ.
Crédit d'impôt pour véhicules électriques et subventions pour l'installation de bornes de recharge
Rabais au Québec pour un Véhicule Neuf
À partir du 1er juillet 2022, le gouvernement provincial du Québec offre aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux municipalités au Québec une remise pouvant atteindre 7 000 $ à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique neuf. le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules neufs admissibles. Le montant est de 8 000 $ jusqu’au 30 juin. Le rabais est appliqué instantanément chez le concessionnaire (ouverture d’un compte personnel requis au préalable sur vehiculeselectriques.gouv.qc.ca).
Le montant des rabais est établi selon le type de véhicule et selon plusieurs conditions (prix de vente du véhicule, capacité de la batterie électrique, année-modèle, année de l’acquisition, etc.). De plus, le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules neufs admissibles.
Rabais au Québec pour un Véhicule d'occasion
À compter du 1er juillet 2022, le montant du rabais accordé pour un véhicule électrique d’occasion sera de 3 500 $. Le nouveau montant du rabais s’appliquera aux véhicules électriques d’occasion admissibles et immatriculés à partir du 1er juillet 2022. Le montant actuel du rabais est de 4 000 $, il vous sera accordé si le véhicule d’occasion est immatriculé à votre nom d’ici le 30 juin 2022.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est utilisée pour établir le rabais accordé. Le rabais accordé pour un véhicule d’occasion est calculé pour être égal à 50 % du rabais qui serait offert pour le même modèle de véhicule s’il était acheté neuf. Un seul rabais peut être attribué par véhicule dans le cadre du programme et le véhicule doit demeurer au moins 12 mois immatriculé au Québec s’il est acquis pour un usage personnel et au moins 36 mois s’il est acquis pour un parc de véhicules (3 véhicules et plus).
Remboursement pour une borne multilogement
Vous êtes le propriétaire d’un véhicule électrique et habitez un bâtiment multilogement? Vous êtes le propriétaire d’un bâtiment multilogement et vous envisagez l’installation de bornes de recharge pour permettre à vos locataires de recharger leur véhicule électrique?
Une aide financière est offerte pour l’acquisition, la location et l’installation d’une ou de plusieurs bornes de recharge de 240 volts pour les multilogements. Le remboursement peut atteindre 5 000 $ par borne.
Remboursement pour une borne à domicile
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion? Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier d’un total de 600 $ à l’achat et installation d’une borne de recharge à domicile de 240 volts.
branché au travail
Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l’installation de bornes pour la recharge de vos véhicules corporatifs ou des véhicules de vos employés? Vous pourriez être admissible à une aide financière.
Depuis le 18 avril 2019, l’employeur n’a plus l’obligation d’offrir la recharge gratuite à ses employés. Cela demeure tout de même une bonne pratique pour inciter ses employés à opter pour un véhicule électrique. Vous pouvez choisir d’acheter ou de louer les bornes de recharge que vous planifiez d’installer.
Une borne de recharge équipée de plusieurs connecteurs doit permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs.
Incitatifs Fédéraux pour l'Achat et la location
Incitatifs pour l’achat et la location.
Le programme iVZE offre un incitatif au point de vente aux consommateurs (dépendant de la disponibilité du financement) qui achètent ou louent un VZE admissible. Ce ne sont que les véhicules désignés sur notre site Web qui sont admissibles à un incitatif lorsqu’ils sont achetés ou loués pendant au moins 12 mois à compter de la date d’admissibilité.
Avant d’inclure une voiture sur la liste de véhicules admissibles, Transports Canada a examiné une demande du constructeur d’automobiles et a constaté que le véhicule répond aux exigences du programme iVZE. À savoir, que le véhicule est :
Un véhicule de passagers dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 55 000 $. Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l’achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.
Ou
Une familiale, une camionnette, un véhicule utilitaire sport, une mini-fourgonnette, un fourgon ou un véhicule spécialisé dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 60 000 $. Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l’achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.
Il y a deux types d’incitatifs :
1) L’incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables à longue portée. Ces véhicules doivent avoir une portée en mode électrique égale ou supérieure à 50 km.
2) L’incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables à autonomie à courte portée. Ces véhicules possèdent une portée en mode électrique inférieure à 50 km.
Références:
-Véhicules zéro émission Transport Canada
-Programme Roulez Vert pae Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles